Politique de Données

Politique de Confidentialité des Données E-INVOICING

Date d’entrée en vigueur : 01/01/2024 Mise à jour : 28/05/2026

La présente politique de confidentialité décrit comment E-INVOICING SASU (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web, notre plateforme de facturation électronique, ou lorsque vous interagissez avec nos services.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable. Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques.

1. Collecte d’informations personnelles

1.1. Informations que vous nous fournissez Lorsque vous utilisez notre site, notre plateforme ou nos services, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles telles que :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nom de votre entreprise et fonction
• Adresse postale
• Informations relatives à votre société (SIREN, SIRET, etc.)
• Toute autre information nécessaire à la fourniture de nos services

Ces données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact, créez un compte, demandez une démonstration, souscrivez à un abonnement, ou interagissez avec notre support.

1.2. Informations collectées automatiquement Nous utilisons des technologies telles que les cookies et traceurs pour collecter automatiquement certaines données : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages visitées, temps de navigation, etc. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience et à analyser l’usage de notre site.

2. Utilisation des informations collectées

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir, gérer et améliorer nos services de facturation électronique (création, envoi, réception et archivage de factures) ;
• Créer et gérer votre compte client ;
• Répondre à vos demandes et assurer le support client ;
• Vous envoyer des informations administratives, contractuelles ou techniques ;
• Réaliser des analyses statistiques et améliorer notre plateforme ;
• Vous adresser des communications marketing (newsletters, offres commerciales) uniquement avec votre consentement ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (facturation électronique obligatoire, lutte contre la fraude, etc.).

3. Gestion des cookies

3.1. Consentement À votre première visite, un bandeau de cookies vous informe de leur utilisation. En continuant votre navigation, vous acceptez leur dépôt conformément à cette politique.

3.2. Types de cookies Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site, des cookies de performance, de fonctionnalité et des cookies publicitaires (tiers).

3.3. Gestion des préférences Vous pouvez à tout moment gérer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités de la plateforme.

4. Protection des informations personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès sécurisés, audits, etc.) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Cependant, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

5. Divulgation des informations à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles peuvent être transmises uniquement dans les cas suivants :

• À nos sous-traitants et prestataires techniques (hébergement, maintenance, paiement, etc.) ;
• Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale ou réglementaire ;
• En cas de fusion, acquisition ou cession d’activité (avec garantie de la même protection des données).

6. Bases légales des traitements

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : fourniture de la plateforme et des services de facturation ;
• Consentement : pour les communications marketing et certains cookies ;
• Obligation légale : conformité à la réglementation sur la facturation électronique (Factur-X, PDP, etc.) ;
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité, prévention de la fraude et analyses statistiques.

7. Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à leur finalité :

• Données clients : pendant la durée du contrat + 5 ans après la fin (obligations comptables et fiscales) ;
• Données de prospects : 3 ans après le dernier contact ;
• Données de candidatures : 2 ans maximum après le dernier contact ;
• Cookies : durée maximale de 13 mois.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpo@e-invoicing.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur le site avec la nouvelle date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse : dpo@e-invoicing.fr

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.