Les modèles, prêts à envoyer.
Un commerçant qui ne délivre pas la facture est rarement hostile : il est désorganisé. Une demande écrite, précise et documentée règle la majorité des cas. Voici les modèles que nous utilisons, en texte brut, sans inscription : recopiez, remplacez les crochets, envoyez.
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Email de première demande de facture
Le premier email à envoyer après un achat payé par carte professionnelle : date, montant, quatre derniers chiffres de la carte, délai de sept jours. Celui qui obtient la majorité des factures.
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Emails de relance et dernier avertissement
La relance ferme une semaine après la première demande, puis le dernier avertissement qui annonce la mise en demeure. Cadence recommandée : sept jours entre chaque email.
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Lettre de mise en demeure (LRAR)
Le courrier officiel après deux relances restées sans effet : cadre légal, délai de huit jours, articles L441-9 et L441-4 du Code de commerce, mentions des articles 242 nonies et 242 nonies A.
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Checklist de mise en conformité (6 phases, 24 points)
De la désignation de la plateforme de réception à l’archivage dix ans : l’ordre des phases, les points vérifiables, les pièges de chaque étape.
À utiliser en ligne
Simulateur de mentions obligatoires
Cinq cases cochées, la liste des mentions de votre facture, badge « 2026 » sur les quatre nouvelles. Rien ne quitte votre navigateur.
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Liste vivante des plateformes agréées
Le relevé intégral de la liste officielle DGFiP : les immatriculées avec leur date, les dossiers en attente. Filtrable par nom.
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Baromètre de l’immatriculation
Combien de plateformes agréées chaque mois depuis l’ouverture du registre, et ce que ça change pour votre choix.
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Trois règles avant d'envoyer
- Jamais le numéro de carte complet : les quatre derniers chiffres suffisent à identifier la transaction, le reste n'a pas à circuler par email.
- Joignez le justificatif (ticket, reçu, capture du prélèvement) : chaque aller-retour évité avance la date de la facture.
- Archivez chaque envoi : vos relances documentées prouvent votre diligence, y compris si la facture ne vient jamais. C'est le cœur de la piste d'audit.
À l'échelle d'une entreprise, ces envois se comptent en centaines par an — chaque plein, chaque péage, chaque nuit d'hôtel. Voir comment la plateforme automatise cette collecte.