Le régime réel normal est le régime d’imposition à la TVA dans lequel l’entreprise déclare et acquitte la taxe sur le formulaire CA3. Le dépôt suit en principe un rythme mensuel : chaque mois, la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats y sont constatées, leur différence donne la taxe à payer ou le crédit à reporter.
Y sont soumis les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les limites du régime simplifié, ainsi que celles qui ont opté pour ce régime. Des allègements existent : les redevables dont la taxe annuelle reste en deçà d’un certain montant peuvent déclarer par trimestre, ce qui allège la cadence sans changer la mécanique.
Ce régime engage sur la rigueur. Il suppose de comptabiliser la TVA facturée et la TVA déductible au fil de l’eau, de respecter les dates limites de dépôt et de savoir traiter les particularités, exigibilités sur les débits ou sur les encaissements, autoliquidations, régularisations. Les écarts entre la taxe déclarée et la taxe théoriquement due attirent l’attention de l’administration, qui rapproche précisément ces deux grandeurs.
La réforme de la facturation électronique s’inscrit dans ce cadre sans le modifier : les règles de facturation restent identiques. La différence tient dans la matière première. Des factures structurées, horodatées et complètes arrivent chaque mois, ce qui facilite le remplissage de la CA3 et réduit les écarts de déclaration, à condition de savoir les exploiter.
Pour aller plus loin : la définition de la TVA théorique, notre article sur la régularisation de la TVA déductible et notre guide de la réforme pour les PME.