L’autoliquidation est un mécanisme de TVA où le redevable légal change : le client calcule la taxe, la déclare comme collectée, puis la déduit dans la même déclaration s’il y a droit. Le fournisseur, lui, facture hors taxe et porte sur le document la mention « Autoliquidation » prévue par les textes.
Plusieurs situations emportent ce mécanisme. La sous-traitance dans le bâtiment en est l’exemple français le plus connu : le donneur d’ordre liquide la TVA due par son sous-traitant. Les livraisons intracommunautaires et certaines prestations rendues à des assujettis établis dans un autre État membre fonctionnent sur le même principe, où la taxe naît chez le preneur.
Pour le client, l’opération est en principe neutre : la taxe apparaît à la fois en collecte et en déduction, ce qui laisse le coût réel inchangé. Pour le fournisseur, elle simplifie la vie, puisqu’il n’a ni à collecter ni à reverser une taxe qui ne passe pas par sa trésorerie. Le risque se loge dans la facturation : une mention manquante ou une taxe facturée à tort rendent le document irrégulier et fragilisent la déduction.
La réforme de la facturation électronique ne modifie pas le mécanisme, les règles de facturation restent identiques. Les opérations concernées circulent dans les flux prévus selon la localisation des parties, et leurs données structurées doivent refléter fidèlement le traitement de la taxe.
Pour aller plus loin : la définition de la personne assujettie, notre article sur la différence entre e-invoicing et e-reporting et le guide des mentions obligatoires.