Le devis est un document par lequel un vendeur détaille son offre : nature des produits ou services, quantités, prix, conditions. Accepté par le client, il devient un engagement contractuel qui fixe les parties sur l’étendue et le prix de la prestation. Il demeure sans valeur fiscale : aucune TVA n’y est constatée, aucune déduction ne s’appuie sur lui.
Le bon de commande est son pendant côté acheteur. Il matérialise la commande : référence, quantités et prix convenus. Il sert ensuite de référence à la livraison comme au contrôle de la facture. Lui non plus ne se comptabilise pas comme une facture, sa valeur est commerciale et organisationnelle.
La frontière avec la facture est nette et elle sert d’appui à tout le circuit comptable. Le devis engage avant l’opération, le bon de commande la commande, la facture la constate une fois réalisée. Seule cette dernière ouvre le droit à déduction de la TVA et fonde l’écriture comptable. Le point de contrôle classique rapproche d’ailleurs les trois pièces : une facture sans commande ni livraison peut signaler un flux irrégulier.
La réforme de la facturation électronique s’arrête à cette frontière. Devis et bons de commande restent hors du périmètre des flux réglementés, seules les factures transitent par les plateformes agréées. Les outils de gestion continuent néanmoins de les conserver, car la piste d’audit fiable rapproche plus volontiers une facture d’une commande que d’un document isolé.
Pour aller plus loin : la définition de la piste d’audit fiable, notre article sur la facture structurée et le guide des mentions obligatoires.