Une facture d’acompte constate un paiement partiel versé avant la réalisation complète d’une vente ou d’un service. On l’émet pour sécuriser une commande, financer un approvisionnement ou suivre un chantier par jalons. Le solde appelle ensuite une facture définitive qui déduit les acomptes déjà facturés.
Le point essentiel : c’est une facture à part entière au sens fiscal, pas un simple reçu. Elle porte les mêmes mentions obligatoires qu’une facture classique, identification des parties, quantités, prix unitaire hors taxes, taux de TVA. Sa numérotation s’inscrit dans la même séquence chronologique et continue que les autres factures de l’émetteur, sans série parallèle.
Côté TVA, l’acompte suit le régime d’exigibilité applicable à l’opération. Sur les livraisons de biens, l’encaissement de l’acompte rend la taxe exigible. Sur les prestations de services en TVA sur les encaissements, la taxe naît au moment du paiement, ce qui coïncide d’ailleurs avec l’émission de la facture d’acompte. La cohérence entre le régime choisi et le document émis doit être suivie de près.
Dans la réforme de la facturation électronique, les acomptes ne forment pas une catégorie à part. Émis entre assujettis français, ils transitent par une plateforme agréée au titre du flux 1, dans les formats structurés de la réforme, comme n’importe quelle facture.
Pour aller plus loin : notre guide des mentions obligatoires de la facture, l’article sur la facture structurée et ses formats et notre lecture de la FAQ officielle.