Note de restaurant : quel justificatif pour quel repas professionnel

La note de restaurant est le justificatif établi lors d’un repas pris dans le cadre professionnel, que ce soit par un dirigeant ou par un collaborateur en déplacement. Elle se présente le plus souvent sous la forme d’un ticket de caisse remis en fin de repas, parfois d’une facture établie par l’établissement.

Côté TVA, les règles ont changé plusieurs fois, ce qui entretient la confusion. La TVA sur les repas d’affaires est aujourd’hui déductible dans les conditions de droit commun, ce qui n’a pas toujours été le cas. La déduction suppose un justificatif qui mentionne la taxe : un ticket détaillant les montants et la TVA peut y répondre, mais la facture reste la pièce la plus sûre, notamment lorsque le repas est offert à un client.

Côté comptabilité, la note de restaurant suit le circuit des frais. Elle est rattachée au collaborateur concerné, à la carte professionnelle utilisée s’il y en a une, puis au compte de charges approprié. La dépense existe souvent d’abord sous forme de flux de paiement, le justificatif arrive ensuite, parfois après relance de l’établissement. Rapprocher les deux est la condition d’une comptabilité propre.

La réforme de la facturation électronique ne bouleverse pas ce circuit : les restaurants facturent majoritairement des particuliers et relèvent de l’e-reporting plutôt que de la facture électronique B2B. Vos notes de frais, elles, continuent d’exiger un justificatif conforme pour ouvrir droit à déduction.

Pour aller plus loin : notre article sur la TVA des frais de restaurant, le comparatif ticket de caisse et facture et notre fiche ticket de frais et carte logée.

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