L’auto-facturation, que la pratique nomme aussi self-billing, renverse la logique ordinaire de la facturation : c’est le client qui établit la facture pour le compte de son fournisseur, puis la lui transmet. Le document constate la même opération, avec les mêmes mentions, mais il sort de chez l’acheteur.
Ce montage suppose un cadre. Il repose sur un accord entre les parties, le fournisseur doit savoir et accepter que son client facture en son nom, il ne peut s’improviser unilatéralement. Le document produit doit respecter les mentions obligatoires de toute facture et comporter les mentions spécifiques qui signalent l’auto-facturation, de sorte que le circuit reste lisible pour l’administration comme pour les comptabilités des deux parties.
La TVA y conserve sa logique propre. Le client qui autofacture liquide la taxe due à son fournisseur, ce qui rapproche le mécanisme de l’autoliquidation sans s’y réduire : les deux notions coexistent et se combinent parfois, notamment dans certains secteurs, mais elles restent distinctes. La confusion entre elles est un grand classique d’irrégularité documentaire.
La réforme de la facturation électronique accueille l’auto-facturation plutôt qu’elle ne la combat. Le document reste une facture électronique au sens de la réforme, qui transite par une plateforme agréée dans les flux prévus selon la localisation des parties. Les grandes distributions et donneurs d’ordre qui pratiquaient le self-billing sur d’anciens formats le retrouvent, transposé aux formats structurés et aux données de transmission.
Pour aller plus loin : la définition de la personne assujettie, notre guide des mentions obligatoires de la facture et notre lecture de la FAQ officielle.