La réforme française classe les opérations des entreprises en trois flux. Cette grille de lecture structure l’ensemble du dispositif, car chaque flux obéit à des règles différentes d’émission, de transmission et de dépôt des données auprès de l’administration.
Le flux 1 couvre la facturation électronique domestique. Les factures entre personnes assujetties établies en France sont émises et reçues par l’intermédiaire d’une plateforme agréée, dans un format structuré. C’est le cœur du dispositif, celui qui remplace la facture PDF ou papier entre professionnels français.
Le flux 2 concerne les opérations transfrontalières entre assujettis, aussi bien les ventes aux clients établis hors de France que les achats auprès de fournisseurs étrangers. Ces factures échappent à l’obligation française de facturation électronique, mais leurs principales données doivent être transmises au titre de l’e-reporting.
Le flux 3 recouvre les opérations avec des particuliers. La facture électronique n’y est pas exigée, les règles classiques de facturation continuent de s’appliquer, et l’entreprise transmet à l’administration des données de transaction sous forme d’e-reporting.
Identifier le flux d’une opération détermine vos obligations. Vente à un assujetti français : flux 1. Vente à un assujetti étranger : flux 2. Vente à un particulier : flux 3. Les trois régimes coexistent chez un même émetteur dès lors que sa clientèle est mixte, ce qui impose de qualifier chaque opération avant de la traiter.
Pour aller plus loin : notre article comparant e-invoicing et e-reporting, la définition de l’e-reporting et celle de la personne assujettie.