Quand un intermédiaire encaisse pour plusieurs vendeurs, la facture doit dire qui vend quoi, et à qui. La norme répond par des factures multi-vendeurs structurées et, pour la compensation, par une bonne pratique simple : deux factures et un règlement compensé.
L’acheteur commande et paie l’intermédiaire ; le vendeur livre puis émet une facture F1 déjà payée vers l’acheteur ; l’intermédiaire facture sa prestation au vendeur (F2). Le cas 17b ajoute le mandat de facturation lorsque la marketplace crée aussi la facture.
Deux montages : des factures unitaires par vendeur plus une facture « globale » du tiers, ou une facture Multi-Vendeurs unique où chaque bloc de lignes porte les références et totaux d’un vendeur identifié (EXT-FR-FE-BG-13). Les lignes de regroupement ne sont pas transmises au flux 1.
Fiche pratique associée →La bonne pratique de la norme pour les achats/ventes croisés : deux factures distinctes et une compensation au moment du règlement. La facture bidirectionnelle (une seule facture regroupant les flux croisés) n’est admise que si la pratique existe déjà et est acceptée par l’administration fiscale ; elle mobilise les sous-lignes et les règles multi-vendeurs.
Les sociétés de troc interentreprise achètent des biens et services en ne payant en numéraire que la TVA, le reste demeurant « en compte ». La norme détaille l’articulation des compensations avec les statuts d’encaissement et le traitement des paiements mixtes.
Contenu fondé sur l’annexe A (normative) V1.4 du 30 juin 2026, édition en vigueur de la XP Z12-014 (AFNOR). Les annexes A et B sont librement téléchargeables sur fnfe-mpe.org et la norme se consulte gratuitement sur boutique.afnor.org. Cette page est un travail de synthèse : avant décision, confrontez-la au texte.