La facture peut être créée par quelqu’un d’autre que le vendeur : un tiers facturant sous mandat, ou l’acheteur lui-même (auto-facturation). La norme encadre la numérotation, les codetypes dédiés et la circulation inversée des factures.
Identique au cas 17a (marketplace), avec en plus la création de la facture F1 par l’intermédiaire : un mandat de facturation du vendeur est requis, et toutes les règles du tiers facturant (cas 19a) s’appliquent.
Le mandataire est responsable de la création et de la transmission, via la PA-E du vendeur ou la sienne (le vendeur devant dans tous les cas garder accès aux factures émises pour son compte). La doctrine fiscale recommande la mention « facture établie par A au nom et pour le compte de B » ; le mandataire se déclare dans le bloc Tiers Facturant (EXT-FR-FE-BG-05) et tient une série de numérotation dédiée par vendeur.
L’acheteur crée la facture sur ses propres données, avec une série chronologique de numérotation par vendeur, et la facture circule de l’acheteur vers le vendeur. Des codetypes dédiés existent (389 facture auto-facturée, 500 acompte, 261 avoir…). Un refus doit être annulé des deux côtés, et le pré-remplissage TVA de chacun diverge alors de sa déclaration.
Un particulier qui vend habituellement à un professionnel est assujetti : il entre dans le champ de la facturation électronique même sous franchise en base. Cas type : le fournisseur d’énergie auto-facture l’achat d’électricité photovoltaïque. Exception : les installations photovoltaïques de 9 kWc ou moins, hors champ e-invoicing comme e-reporting.
Contenu fondé sur l’annexe A (normative) V1.4 du 30 juin 2026, édition en vigueur de la XP Z12-014 (AFNOR). Les annexes A et B sont librement téléchargeables sur fnfe-mpe.org et la norme se consulte gratuitement sur boutique.afnor.org. Cette page est un travail de synthèse : avant décision, confrontez-la au texte.