Les 44 cas d’usage, expliqués avec un schéma par famille.
La norme expérimentale XP Z12-014 décrit, un par un, les 44 cas d’usage B2B de la facturation électronique française : du paiement par un tiers à la marketplace, de l’acompte à la vente au comptoir. Nous les avons regroupés en dix familles de lecture, chacune avec son schéma de flux et ses points de vigilance. Le vocabulaire est celui de la norme : VENDEUR, ACHETEUR, PA-E, PA-R, PPF, flux 1, cadre de facturation.
Le squelette commun : le flux nominal
Presque tous les cas d’usage se lisent comme des variations d’un même circuit. Le vendeur dépose la facture auprès de sa plateforme accréditée d’émission (PA-E), qui la transmet au répertoire national des entreprises (le PPF, qui délivre le certificat de déposabilité). La facture rejoint la plateforme de réception de l’acheteur (PA-R), qui la comptabilise.
En parallèle, quatre statuts du cycle de vie remontent au PPF pour les prestations de services et les assujettis à la TVA sur encaissement : « Déposée », « Rejetée », « Refusée » et « Encaissée ». C’est ce dernier qui alimente le pré-remplissage de la TVA — et c’est lui qui se joue des tours dans les paiements par un tiers, les escomptes ou les encaissements partiels.
Dix familles de lecture
44 cas d’usage, dix manières de faire circuler une facture et de l’argent. Chaque page détaille les cas, leur schéma et les mentions qui les distinguent. Les cas 17, 19, 22 et 43 se déclinent en variantes (17a, 19b, 43a…) : 49 fiches de lecture au total.
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Cas 2, 3, 4, 8, 9, 10
Quand le paiement vient d’ailleurs que de l’acheteur
Une facture peut être déjà payée, payable par un tiers, ou prise en charge en partie par un assureur.
6 cas d’usage →
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Cas 5, 6, 7
Frais de collaborateur : ticket, carte, facture
Le cœur de notre métier.
3 cas d’usage →
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Cas 11, 12, 15, 16
Recevoir et traiter par un tiers
Centre de services partagés, gestionnaire immobilier, agence média : un tiers peut recevoir, valider, voire organiser les achats de l’acheteur.
4 cas d’usage →
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Cas 13, 14
Chantiers : sous-traitance et co-traitance
Les marchés privés de travaux font circuler deux factures (le sous-traitant vers le titulaire, le titulaire vers le maître d’ouvrage) alors que le paiement peut aller directement au sous-traitant.
2 cas d’usage →
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Cas 17b, 19a, 19b, 23
Facturer par délégation : mandat et auto-facturation
La facture peut être créée par quelqu’un d’autre que le vendeur : un tiers facturant sous mandat, ou l’acheteur lui-même (auto-facturation).
4 cas d’usage →
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Cas 17a, 39, 40, 41
Places de marché et ventes groupées
Quand un intermédiaire encaisse pour plusieurs vendeurs, la facture doit dire qui vend quoi, et à qui.
4 cas d’usage →
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Cas 18, 20, 21, 22a, 22b, 24, 26, 34
Acomptes, escomptes, retenues : les ajustements
Versements d’avance, rabais de règlement anticipé, retenues de garantie : la facture définitive doit réconcilier tout ce qui a été payé avant ou sera payé après.
8 cas d’usage →
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Cas 27, 28, 30, 42
Au comptoir : péage, restaurant, détaxe
Les flux de comptoir partent d’une vente enregistrée en caisse (e-reporting B2C) et peuvent devoir devenir une facture électronique quand un assujetti en demande une.
4 cas d’usage →
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Cas 1, 25, 29, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38
Régimes TVA particuliers et structures de facture
Marge bénéficiaire, assujetti unique, secret professionnel, sous-lignes : ces cas ne changent pas qui facture qui, mais ce que la facture doit contenir et ce que l’administration doit voir.
10 cas d’usage →
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Cas 43, 43a, 43b, 44
International et outre-mer
Pas d’obligation de facture électronique vers l’étranger, mais des données à déclarer quand même (e-reporting B2B international) ; et un outre-mer à deux vitesses selon que le territoire est « France » ou « export » au sens de la TVA.
4 cas d’usage →
Quelle édition, quel texte ?
Contenu fondé sur l’annexe A (normative) V1.4 du 30 juin 2026, édition en vigueur de la XP Z12-014 (AFNOR). Les annexes A et B sont librement téléchargeables sur fnfe-mpe.org et la norme se consulte gratuitement sur boutique.afnor.org. Cette page est un travail de synthèse : avant décision, confrontez-la au texte.
Deux textes compagnons complètent le dispositif : la XP Z12-012 (formats de facture, et ses annexes d’exemples UML et XML) et la XP Z12-013 (API de facturation). Les trois se téléchargent depuis la FNFE-MPE ou l’AFNOR.