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Chantiers : sous-traitance et co-traitance

Les marchés privés de travaux font circuler deux factures (le sous-traitant vers le titulaire, le titulaire vers le maître d’ouvrage) alors que le paiement peut aller directement au sous-traitant. La norme encode ce décalage par les cadres de facturation S5 et S6.

Le schéma de la famille

SOUS-TRAITANTTITULAIRE du marchéMAÎTRE D’OUVRAGEF1, cadre S5F2, prestation globalepaiement direct ou délégation (loi n° 75-1334)cadre S5 : paiement direct
Deux factures parallèles : F1 du sous-traitant au titulaire (paiement direct encodé en S5, acheteur final nommé payeur), F2 du titulaire à l’acheteur pour la prestation globale.

Les 2 cas d’usage

Cas 13 Sous-traitance avec paiement direct ou délégation de paiement

Le sous-traitant facture le titulaire (F1) avec le cadre S5 « dépôt par un sous-traitant avec paiement direct » ou le cadre S1, et peut nommer l’acheteur final dans le bloc PAYEUR ; le titulaire facture l’acheteur pour la prestation globale (F2). La délégation de paiement des marchés privés repose sur la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; les projets de décompte peuvent circuler en facture proforma (codetype 325), hors réforme, avant la facture définitive.

Cas 14 Co-traitance B2B

Chaque co-traitant émet sa facture F1 vers l’acheteur ; le mandataire chef de file « vise » ces factures et émet la sienne (F2). L’acheteur est invité à ouvrir une adresse dédiée (SIREN_COTRAITANCE), et le mandataire figure en agent de vendeur sur les F1, avec le cadre S6.

À retenir

  • Paiement direct : le payeur réel (acheteur final) peut être nommé dans F1 sans en être le destinataire.
  • La facture proforma (325) n’est pas une facture : aucun flux 1, aucun statut vers le PPF.
  • Adresse dédiée recommandée pour isoler les flux de co-traitance.

Contenu fondé sur l’annexe A (normative) V1.4 du 30 juin 2026, édition en vigueur de la XP Z12-014 (AFNOR). Les annexes A et B sont librement téléchargeables sur fnfe-mpe.org et la norme se consulte gratuitement sur boutique.afnor.org. Cette page est un travail de synthèse : avant décision, confrontez-la au texte.

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